Renouvellement du classement en station de tourisme et transfert de l’office de tourisme à l’intercommunalité : mesures temporaires applicables
Un député attire l’attention du ministre de la Cohésion des territoires sur les problèmes que rencontrent certaines communes dans le renouvellement de leur classement en station de tourisme lorsqu’il a lieu concomitamment au transfert de leur office de tourisme à l’intercommunalité. Dans cette hypothèse, ils ne sont pas en mesure de respecter l’exigence de calendrier fixée au 1er janvier 2018. Il demande au ministre quelles mesures temporaires peuvent être mises en place pour que ces communes puissent continuer à bénéficier du classement en station classée de tourisme pendant la période d'instruction du dossier de classement de l'office de tourisme intercommunal et quand elles disposaient précédemment d'un office de tourisme communal de...
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