Remplacement de membres de la CAPADD

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, de la ministre des solidarités et des familles et de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, en date du 25 octobre 2023, Mme Diane RICHARD est nommée membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), en remplacement de M. Victor NICOLLE, en qualité de représentante du garde des sceaux, ministre de la...