Remboursement tardif d’un prêt par l’assureur : condamnation in solidum de la banque avec l’assureur

En garantie de deux prêts, un couple a adhéré à un contrat d’assurance de groupe souscrit par une banque. À la suite d’un accident vasculaire cérébral dont a été victime l’époux le 18 février 2009, ils ont demandé la prise en charge du remboursement des prêts par l’assureur. Cette prise en charge leur ayant été refusée le 19 mars 2009 puis le 1er juillet 2010, ils ont assigné la banque pour obtenir la mise en œuvre de la garantie. L’assureur, qui a été mis en cause, a accepté le principe de la prise en charge puisqu’une expertise médicale a conclu à la perte totale et irréversible d’autonomie de l’un des...