Relèvement des seuils de présentation des marchés publics de la RATP à la commission des marchés #Brève

Un arrêté du 24 septembre 2019 porte le seuil de présentation des marchés de la RATP à la commission des marchés de 5 à 8 M€ en ce qui concerne les marchés de prestations de service et de 5 à 15 M€ en ce qui concerne les marchés de fourniture et de travaux. L'objectif de ce texte est de « définir un équilibre plus adéquat entre les objectifs d'allégement des charges de la RATP dans un contexte d'ouverture à la concurrence, d'une régulation concurrentielle efficace des marchés de cet établissement public et d'information des services de l'État au sujet de ces marchés...