Relations commerciales entre les producteurs de déchets et les collecteurs : irrégularités pour sept des 43 établissements contrôlés
[14.10.2025]
La DGCCRF, en lien avec les services du ministère de la Transition écologique, a mené en 2024 une enquête sur les relations commerciales entre producteurs de déchets et collecteurs. Sur les 43 établissements contrôlés, sept présentaient des irrégularités, dont trois graves, ayant donné lieu à deux injonctions et un procès-verbal administratif....
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