accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc

Le ministre de l’Écologie et le ministre délégué chargé de l’Industrie ont procédé à un appel d’offres pour l’attribution de plusieurs lots tendant à l’exploitation de parcs éoliens maritimes. Une société, membre d’un consortium dont la candidature a été rejetée pour l’attribution de l’un des lots, a saisi le tribunal administratif de Rennes en vue d’obtenir, d’une part, l’annulation de la décision rejetant cette candidature ainsi que l’arrêté autorisant la société attributaire à exploiter le parc éolien correspondant au même lot et, d’autre part, l’indemnisation des préjudices résultant pour elle de ces décisions (n° 416862). Parallèlement, une association de protection de l’environnement a attaqué en excès de pouvoir la décision...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit