Régulation des GAFAM : le Sénat adopte une proposition de loi pour encadrer les plateformes numériques
[27.02.2020]
Le Sénat a adopté en 1re lecture, le 19 février dernier, une proposition de loi « visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ». L'objectif de ce texte : « rendre le pouvoir au consommateur en proposant une régulation agile et adaptée des géants du numérique ». Les sénateurs s'opposent au Gouvernement sur la meilleure stratégie à poursuivre pour une nouvelle régulation économique des GAFAM. Ils proposent « de mettre fin aux atermoiements constatés depuis des années en la matière, pour agir enfin à la racine de tous les maux prêtés - à tort ou à raison - à ces "Big Tech" : leur domination économique excessive....
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