Régulation de la diffusion des chaînes gratuites de la TNT par les FAI : un projet de loi sera présenté à l'automne #Brève

Une sénatrice interroge le ministre de la Culture sur la diffusion des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT) par les fournisseurs d'accès à internet (FAI). Avec l'arrivée du très haut débit, puis de la fibre, les FAI ont mis en place des offres d'accès à internet incluant la télévision. Ainsi de plus en plus de foyers reliés à internet ont également une box pour recevoir toutes les chaines de télévision. Or les chaines de la TNT réclament de plus en plus souvent une contrepartie financière conséquente pour que les FAI puissent continuer à les proposer sur leurs box. Pourtant les fréquences de diffusion des chaines de la TNT avaient été attribuées gratuitement par l'État. Elle demande si le ministre entend prendre des...