Régulation audiovisuelle : le CSA présente des propositions pour une refonte du régime juridique en vigueur

Le 11 septembre 2018, le CSA a présenté ses propositions pour une régulation audiovisuelle refondée. Il estime nécessaire d'assouplir le régime juridique en vigueur afin d'accompagner la transition numérique, et d'élargir le champ de la régulation. La transposition de la nouvelle directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) sur la régulation audiovisuelle pourrait être l’occasion d’enrichir la régulation au niveau national (PE et Cons. UE, dir. 2010/13/UE, 10 mars 2010...