Régularisation des ressources recueillies directement par les partis politiques pour l’exercice 2018 : publication d'une fiche pratique #Brève
[08.02.2019]
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a élaboré une fiche pratique relative à la régularisation des ressources encaissées à tort par un parti politique en lieu et place de son mandataire. Cette fiche a été rédigée en collaboration avec les groupes de travail dédités aux questions relatives aux partis et groupements politiques au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC...
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