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Règles d’indemnisation du chômage dans le secteur du cinéma de l'audiovisuel et du spectacle #Brève

Le décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifie le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Il apporte plusieurs précisions visant à expliciter l'interprétation qui doit prévaloir depuis le 1er août 2016 de certaines règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Ces précisions concernent notamment les modalités d'application de la clause de rattrapage et les modalités de calcul des jours non indemnisables prévus par...

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