Règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier : publication de l'ordonnance

À la suite de la modification du régime de propriété par la loi de liberté de création architecture et patrimoine, l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 complète les dispositions relatives à la gestion des biens archéologiques mobiliers pendant et après les opérations archéologiques (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016). Afin de tirer les conséquences de la multiplication des opérations et des opérateurs archéologiques, l'ordonnance harmonise et doit garantir la qualité scientifique des interventions. Elle simplifie également des procédures existantes dans le droit commun (règles de la domanialité publique et de la circulation des biens culturels) pour les adapter aux contraintes opérationnelles de l'étude et de la conservation des biens...