Règles applicables pour l’homologation des réservoirs de carburant liquide et pour leur installation dans les véhicules à moteur #Brève
[20.03.2017]
L'arrêté du 8 mars 2017 définit les règles applicables pour l’homologation des réservoirs de carburant liquide et pour leur installation dans les véhicules à moteur. Il met en cohérence le champ d’application du présent arrêté et celui du règlement UNECE n° 34 relatif à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie (CEE-ONU, règl. n° 34, 26 août 2016...
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