Règlementation sociale à bord des navires immatriculés à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises #Brève
[07.10.2016]
L’ordonnance a pour objet de mettre en conformité la réglementation sociale à bord des navires immatriculés à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises avec la convention du travail maritime, 2006 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 de...
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