Registre du commerce et des sociétés : le CNB veut renforcer l’harmonisation des pratiques des greffes

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, lors de son assemblée générale du 22 mai 2026, un rapport consacré au fonctionnement du registre du commerce et des sociétés (RCS). À travers ce texte, le CNB souligne l’importance du rôle du juge commis à la surveillance du RCS et appelle à une harmonisation des pratiques des greffes afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises et des professionnels du...