Régime juridique du SAR : les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er mars 2020 #Brève
[24.02.2020]
Prise en application de l’article 50 de la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018), l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional (SAR) entre en vigueur le 1er mars...
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