Régime fiscal du gaz naturel à usage carburant : diffusion d’une nouvelle circulaire #Brève

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a adressé aux services et aux opérateurs une instruction du 3 mai 2019 qui présente les règles fiscales applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé, le biométhane, le gaz naturel liquéfié et le biométhane liquéfié, destinés à être utilisés comme...