Régime fiscal du gaz naturel à usage carburant : diffusion d’une circulaire #Brève
[27.11.2018]
Une instruction du ministère de l’Action et des comptes publics du 20 novembre 2018 porte à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé, le biométhane, le gaz naturel liquéfié et le biométhane liquéfié, destinés à être utilisés comme...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface