Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne : diffusion d'une nouvelle circulaire #Brève
[03.04.2019]
Une circulaire du ministère de l'Action et des Comptes publics, mise en ligne le 2 avril 2019, informe les services et les opérateurs sur les règles applicables en matière de taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée aux produits utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne. Elle tient compte des jurisprudences de la CJUE et du Conseil...
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