Régime des monuments historiques : conditions d'obtention de l'agrément prévu à l'article 156 bis du CGI
[14.12.2018]
L'Administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire BOFiP-Impôts afin d'intégrer les derniers aménagements apportés au régime dérogatoire des monuments historiques applicable, sur agrément ministériel, aux associés de SCI non soumises à l'IS et aux...
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