Régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière #Brève
[27.03.2017]
Le décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 adapte certaines règles relatives au régime de la durée du travail des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires (D. n° 2016-755, 8 juin 2016) au personnel roulant effectuant des services d’interopérabilité...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface