Régime d’aides instaurant un marché de capacité au Royaume-Uni : le Tribunal de l'UE annule la décision de la Commission

Dans une décision du 15 novembre 2018, le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer au régime d’aides instaurant un marché de capacité au Royaume-Uni. Il estime que la Commission aurait dû avoir des doutes sur certains aspects du régime d’aides envisagé et ouvrir une procédure formelle d’examen afin de mieux pouvoir en apprécier la...