Réforme de l'organisation interne de l'AFLD et modalités de fonctionnement de la commission des sanctions #Brève

Le décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifie l'article R. 232-21 du Code du sport. Il est remplacé par de nouvelles dispositions. Ce décret tire les conséquences de la création d'une commission des sanctions au sein de l'Agence française de lutte contre le dopag (AFLD). Il permet de verser des indemnités aux membres de la commission des sanctions nouvellement instituée en son...