Réforme de l'audiovisuel : l'avis du CSA est publié #Brève

Pour rappel, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique modifie de manière très substantielle la loi du 30 septembre 1986 pour l'adapter aux évolutions profondes du secteur de la communication audiovisuelle. Ce texte prévoit notamment : - la transposition de la nouvelle directive « services de médias audiovisuels » (SMA) ; - une modernisation du dispositif de contribution des éditeurs de services de médias audiovisuel à la création ;  - le renforcement des droits des auteurs et de la protection des œuvres ; - une nouvelle gouvernance de l'audiovisuel public ; - une modernisation de la régulation ; - la création d'un régulateur unique compétent sur l'ensemble de la chaîne de...