Redevances de surveillance prudentielle : lancement d'une consultation publique sur les modifications apportées au règlement #Brève
[16.04.2019]
La Banque centrale européenne (BCE) a lancé, le 11 avril 2019, une consultation publique relative aux propositions de modification du règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE, règl. (EU) N° 1163/2014, 22 oct. 2014). Cette consultation tient compte des commentaires reçus lors de la première consultation publique organisée sur cette question en 2017 ainsi que des contributions des autorités compétentes nationales. Elle s’achèvera le 6 juin...
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