Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes #Brève
[22.03.2019]
L'arrêté du 26 février 2019 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents...
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