Reconduction du mécanisme correctif de l'aide au portage de la presse #Brève
[05.12.2016]
Le décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 a pour objet de reconduire pour l'année 2016, dans la limite des crédits disponibles, la mesure transitoire prévue lors de la réforme du fonds d'aide au portage par le 2° de l'article 8 du décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse et déjà reconduite pour l'année 2015 par l'article 4 du décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse...
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