Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public

Dans la riante commune de Pineuilh, en Gironde, entre les coteaux de vignes et les potagers de courgettes et autres cucurbitacées, l’Office public d’aménagement et de construction, trop opaque et devenu Office public de l’habitat (OPH) Gironde Habitat, a – sur autorisation préfectorale daté de 2005 et sur permis de construire municipal de 2008, décidé d’implanter un lotissement à vocation sociale et ce, à proximité d’une propriété...