Réception des véhicules à moteur : opérations visant le contrôle de conformité en service #Brève
[20.02.2020]
Un arrêté du 10 février 2020 modifie l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur (PE et Cons. UE, dir. 2007/46/CE, 5 sept. 2007...
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