Ratification d'un traité relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques #Brève
[03.08.2017]
La loi n° 2017-1214 du 2 août 2017 autorise la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins...
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