Rapport du HCJP sur le règlement MiCA
[10.04.2024]
Publié en mars, le rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) procède à une profonde analyse du régime des crypto-actifs et des offres publiques de jetons. Plusieurs évolutions sont proposées afin d’adapter le droit français à l’entrée en vigueur du nouveau règlement MiCA (D. Legeais et N. Martial-Braz, Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs : RD bancaire et fin. 2023, dossier 26)....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface