Rapport du CSPLA sur les conséquences de l'avènement des notions de données et de contenus numériques sur la PLA

Dans un rapport publié le 15 novembre dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) s’est penché sur les conséquences des notions de données et de contenus numériques sur la propriété littéraire et artistique. Les auteures du rapport remarquent une interpénétration croissante entre propriété littéraire et artistique (PLA) et numérique dont découlent 3 mutations : l’effacement de la distinction entre le support et l’objet ; l’indifférenciation des contenus (qui sont traités de manière unique, indépendamment de leur valeur propre et des qualifications juridiques qui les caractérisent) ; la diversification des...