Rapport d'information sur la loi relative à la sécurité dans les transports : mise en application et préconisations
[14.02.2018]
Un rapport d'information de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été déposé à l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite loi Savary (L. n° 2016-339, 22 mars 2016...
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