Rapport d'activité 2017 des greffiers des tribunaux de commerce #Brève

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a rendu son rapport d'activité 2017. La présidente du Conseil rappelle notamment que la profession a souhaité se porter volontaire pour la gestion du registre unique des entreprises, réforme envisagé par le Gouvernement dans le projet de loi PACTE. En effet, ils considèrent que le registre du commerce et des sociétés (RCS), actuellement tenu par les greffiers des tribunaux de commerce, recensant près de 80 % des agents économiques français, pourrait aisément devenir le registre central des...