Rappel des éléments constitutifs du dénigrement #Brève
[12.03.2020]
À l'occasion d'un arrêt portant sur la diffusion de messages d'alerte publiés par une société sur la dangerosité d'un produit commercialisé par son fournisseur, la Cour de cassation précise les conditions d'application de la notion de dénigrement ...
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