Rappel des dispositions applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive #Brève

Une instruction mise en ligne le 18 janvier 2019 précise les moyens juridiques et techniques dont disposent les services déconcentrés pour l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive, en particulier les mesures de police pouvant être prises à l’encontre des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissements dont l’activité présenterait un risque pour les pratiquants. L’instruction rappelle également le rôle des fédérations dans la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive au sein de leurs...