Randonnée à quad sur un chemin privé non ouvert à la circulation publique #Brève

"En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur" (C. envir., art. L. 362-1...