Quelle est l'étendue de l'obligation de retrait de contenus haineux qui pèse sur un hébergeur ?
[05.06.2019]
Dans ses conclusions, l'Avocat général Maciej Szpunar, estime que Facebook peut être contrainte de rechercher et d'identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l'illicéité a été constatée, ainsi que des commentaires équivalents pour autant que ces derniers proviennent du même utilisateur. Dans le cas d'espèce, le droit de l'Union invoqué ne réglemente pas la question de savoir si Facebook peut être contrainte de supprimer les commentaires en cause au niveau...
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