Quel impact financier d’une consigne pour les collectivités territoriales ? #Brève

Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (présenté en Conseil des ministres du 10 juillet 2019) qui prévoit la possibilité de déployer un système de consigne en France, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre chargée de la Transition écologique et solidaire, avait commandé un rapport d’expertise à Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, afin qu’il évalue les impacts de la mise en œuvre d’un tel dispositif sur le territoire national. Un pré-rapport lui a été remis avant l’examen du projet de loi en séance publique, au Sénat le 24 septembre. Selon le rapporteur, « il ne paraît donc pas impossible d’économiser 3 à 5 % de dépenses de...