Quand le camping assure la continuité (application de la loi Littoral)

Un camping en continuité d'une agglomération existante constitue-t-il – par principe – une coupure d'urbanisation faisant obstacle à ce que toute construction qui lui est accolée ne puisse jamais bénéficier de cette continuité pour l'application de la loi Littoral(C. urb., art. L. 146-4, I ancien) ? C'est la question qui se posait dans le présent litige et la réponse est négative. Tout dépend des circonstances. Il convient d'abord que les constructions soumises à autorisation qui se trouvent dans le camping soient en continuité avec l'agglomération, c'est-à-dire avec l'ensemble des constructions avoisinantes. Il faut ensuite que la construction projetée soit elle-même dans la continuité des constructions du camping. Une agglomération est...