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Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

L’une des spécificités nationales du droit de la fonction publique française est son attachement à la distinction du grade et de l’emploi ; distinction que de nombreux agents publics étrangers ne comprennent et ne revendiquent pas. On sait (et craint par ailleurs) que cette distinction est parfois critiquée en doctrine ainsi que du point de vue politique et d’aucuns rêveraient d’y mettre rapidement un terme et transformer nos fonctions publiques en les rapprochant de modèles européens où un agent est rattaché à un emploi et non à un grade lui donnant vocation à occuper plusieurs desdits emplois. En tout état de cause, ladite distinction est manifestement encore opérante ainsi que nous le rappelle le présent arrêt du Conseil...

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