Qualité de l'air : la France condamnée pour dépassement systématique et persistant de la valeur limite de NO2

Dans une décision du 24 octobre 2019, la CJUE a condamné la France pour manquement aux obligations prévues dans la directive qualité de l'air. Elle a constaté que la France avait dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote depuis le 1er janvier 2010. En outre, la France n'a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces pour que la période de dépassement de ces valeurs soit la plus courte...