Qualité de l'air dans l'UE : quelles méthodes pour le contrôle des points de prélèvement et du dépassement des valeurs limites de polluants ?

Dans ses conclusions du 28 février 2019, l’avocate générale, Juliane Kokott, propose à la CJUE de juger que les juridictions nationales sont tenues de rechercher, à la demande de personnes concernées, si le choix de l’emplacement des stations de mesure de la qualité de l’air est conforme aux prescriptions du droit de l’Union. Par ailleurs, elle précise que les valeurs limites de dioxyde d’azote, d’anhydride sulfureux, de PM10, de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone doivent être considérées comme dépassées dès lors qu’un dépassement est constaté pour une station de...