QPC : conformité des dispositions réprimant l'apologie d'actes de terrorisme

Faisant application de sa jurisprudence relative au principe de légalité des délits et des peines, de liberté d'expression et de nécessité et proportionnalité des peines, le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation, écarte les critiques formulées contre les dispositions du Code pénal réprimant l'apologie publique d'actes de terrorisme (C. pén., art. 421-2-5, 422-3 et 422-6...