Publication d'une circulaire sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières

Fruit du travail conjoint entre le parquet général près la Cour des comptes, des procureurs financiers près les chambres régionales des comptes, des magistrats judiciaires de parquets de différents degrés de juridiction et de la direction des affaires criminelles et des grâces, une circulaire en date du 29 juin 2023 a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de politiques pénales volontaristes et d’affermir les liens entre autorité judiciaire et juridictions...