Publication d'une circulaire relative à la saisie et la confiscation des véhicules dans le cadre des rodéos urbains

Le ministre de la Justice vient d'adresser une circulaire à l’ensemble des procureurs les appelant à mobiliser tout l'arsenal juridique dont ils disposent (C. route, art. L. 236-1 et s.) pour une « réponse pénale particulièrement ferme et visible » aux rodéos urbains et « à faire procéder systématiquement à toutes investigations permettant la saisie des véhicules afin de permettre leur confiscation au moment du prononcé de la...