Publication d'une circulaire de politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme #Brève

Le ministère de la Justice, dans une circulaire du 17 février 2020, expose les principes directeurs qui doivent guider la politique pénale conduite par le procureur national antiterroriste. Il précise également les modalités de son articulation avec l'action des parquets locaux, notamment avec les magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme et les magistrats référents. Cette circulaire se situe dans le prolongement de celle du 1er juillet 2019 qui avait présenté le parquet national antiterroriste (PNAT). Pour rappel, le PNAT a été créé par la loi de programmation et de réforme de la justice (L. n° 2019-222, 23 mars 2019, art. 69). Il a commencé son activité le 1er juillet...