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Publication d'un guide sur les contrats commerciaux internationaux

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) a récemment publié le Guide juridique portant sur les instruments uniformes dans le domaine du droit des contrats commerciaux internationaux (principalement sur les ventes). Publication conjointe de la CNUDCI, d'UNIDROIT et de la HCCH, ce guide offre un aperçu général des principaux textes législatifs élaborés par chacune de ces organisations, tels que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, les Principes de la HCCH sur le choix de la loi applicables aux contrats commerciaux internationaux et les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Celui-ci indique également la manière dont ces textes...

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