Publication d’un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption

Elle constitue un « réflexe de saine gestion » lorsque sont portés à la connaissance de l’entreprise et de ses dirigeants des violations du code de conduite anticorruption, des comportements non conformes aux procédures de l’entreprise visant à prévenir et à détecter la commission de telles violations, ou des indices de faits susceptibles d’être qualifiés de corruption ou de trafic d’influence. Réalisée à l’initiative de l’entreprise, l’enquête interne anticorruption permet en effet de vérifier la réalité de telles suspicions afin que les dirigeants puissent prendre les décisions les plus adaptées dans l’intérêt de l’organisation. Ainsi, elle peut permettre, le cas échéant, de favoriser la mise en œuvre d’une réponse pénale négociée. Dans...