Publication d'un guide pratique pour l'organisation des élections 2023 des juges des tribunaux de commerce

Une note du 15 juin 2023 émanant de la Direction des services judiciaires de la Chancellerie est relative à l'organisation de l'élection annuelle 2023 des juges des tribunaux de commerce. Elle comporte un guide pratique détaillant le déroulé et les modalités de ces élections. Un tableau synthétisant l'ensemble des délais légaux de l'élection, un mémo relatif au casier judiciaire national ainsi qu'un exemple de procès-verbal y sont...